Information Légale

Conformément au devoir d’information repris dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ci-après casanamaria.com est déclaré comme un site Web personnel géré par Hotel Casa Anamaria, S.L., muni de la carte nationale d’identité B63123160 (ci-après dénommée « le prestataire ») sis calle Balmes, 150 1º 2ª 08008 Barcelona.

Responsabilité

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et accomplir de façon rigoureuse les dispositions prévues dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale applicable
Le prestataire rejette toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web et par manque de disponibilité (chutes) du site, qui présentera des arrêts périodiques au titre de la maintenance technique. En outre, le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il existe une obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Utilisation de Cookies

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers de texte que le serveur envoie à l’ordinateur de quiconque accède à son site). Il s’agit d’une technique utilisée de façon habituelle sur Internet pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Web ont dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront utilisés en aucun cas pour recueillir des informations de caractère personnel.
Depuis le site Web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites Webde tiers. Vu que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites Web, ce dernier rejette toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire s’engage à retirer immédiatement quelconque contenu qui pourrait aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, retirant immédiatement la redirection vers ce site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Protection des données personnelles

Le prestataire accomplit la norme espagnole de protection des données de caractère personnel, et garantit l’accomplissement intégral des obligations disposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel (LOPD), e Décret Royal 1720/2007, de 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de mise en œuvre de la LOPD et autres normes en vigueur à tout moment, et veille sur la garantie d’un bon usage et traitement des données personnelles de l’utilisateur.

Politique anti-spam

Le prestataire se déclare entièrement contre l’envoi de communications commerciales non sollicitées et tout type de conduite ou manifestation connue comme « spam », et se déclare de même engagé pour la lutte contre ce type de pratiques abusives.
Par conséquent, le prestataire garantit à l’utilisateur qu’à aucun moment les données personnelles reprises sur ce site Web seront cédées, partagées, transférées, ni vendues à aucun tiers.
Pour ces mêmes raisons, le processus de registre ne doit pas être utilisé, pour inscrire des adresses de courrier de personnes étrangères sans le consentement formel de celles-ci. Casanamaria.com met en œuvre comme contre-mesures à ces pratiques une liste de courriers de type double opt-in qui requiert la confirmation explicite par le titulaire du compte de courrier électronique indiqué comme adresse de souscription, avant de recevoir des communications par courrier électronique.
Néanmoins, si un utilisateur reçoit des communications de ce site Web sans avoir été enregistré, ou sans avoir donné son consentement formel à ce registre, il peut annuler la souscription depuis les liens qui sont fournis dans la communication elle-même.
Par ailleurs, l’utilisateur peut prendre contact avec nous à travers le formulaire de contact qu’il y a sur le site Web, aussi bien pour communiquer ce qui s’est passé que pour demander la suppression immédiate de ces données dans notre système.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse de données statistiques de l’entreprise Google (politique de vie privée). Casanamaria.com utilise ce service pour effectuer un suivi des statistiques d’usage.
Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Web à analyser des données statistiques sur l’usage de celui-ci (nombre de visites total, pages les plus visitées, etc.). L’information que génère le cookie (y compris l’adresse IP) sera directement transmise et archivée par Google sur les serveurs des États-Unis.
Google utilisera cette information à notre place afin de générer une information statistique sur l’usage de casanamaria.com. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée dont dispose Google. Google pourra transmettre cette information à des tiers lorsque la législation le requiert ainsi, ou lorsque ces tiers traitent l’information pour le compte de Google.
Vous pouvez refuser le traitement des données ou l’information en refusant l’usage de cookies en sélectionnant la configuration appropriée de votre navigateur ; néanmoins, si vous le faites, cela limitera la pleine fonctionnalité de casanamaria.com. En utilisant ce site Web, vous donnez votre consentement pour le traitement de l’information par Google selon la forme et pour les fins susmentionnées.

Consentement pour le traitement des données personnelles de l’utilisateur

Dans le cadre de ses activités, casanamaria.com dispose de la possibilité de registre des utilisateurs pour l’envoi des communications par courrier électronique, pour effectuer des commentaires sur le blog et envoyer des messages à travers le formulaire de contact.
L’utilisateur à travers les actes de souscription au blog, la réalisation de commentaires ou le formulaire de contact donnera son consentement formel pour le traitement des données personnelles fournies d’après les dispositions de l’article 6 de la LOPD. L’utilisateur pourra exercer ses droits selon les termes disposés par l’article 5 de la LOPD.
Ces actes impliquent de même le consentement formel de l’utilisateur pour le transfert international des données qui se produit selon les termes de la LOPD en raison de l’emplacement physique des installations des fournisseurs susmentionnés.
Les données de caractère personnel fournies dans ces activités seront incorporées à un fichier dont le but est la communication de nouveautés relatives au site web de casanamaria.com, le prestataire agissant en tant que responsable du fichier. Les champs signalés par un astérisque doivent être complétés obligatoirement, le but indiqué ne pouvant pas être réalisé si ces données ne sont pas fournies. L’utilisateur est également informé qu’il peut exercer les droits indiqués dans le paragraphe relatif aux Droits de l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la LOPD, l’utilisateur est informé que le but exclusif de la base de données de registre est l’envoi d’informations sur les nouveautés en relation avec le site Web casanamaria.com. Seuls les titulaires auront accès à leurs données, et en aucun cas, ces données ne seront cédées, partagées, transférées ni vendues à aucun tiers.
Conformément dispositions de la LOPD, l’utilisateur à tout moment pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du prestataire.
Pour faciliter l’exercice de ces droits, il fournit dans toutes les communications un lien de demande de désinscription qui consistera à supprimer immédiatement les données personnelles de l’utilisateur dans notre base de données.

Liens d’affiliation

Casanamaria.com utilise parfois des liens d’affiliation de produits et services de marque qui ont établis un programme d’affiliation. Ces liens sont utilisés exclusivement après avoir fait usage de ces produits et services, ou bien, après avoir réalisé des tests qui permettent d’évaluer qu’ils accomplissent un niveau de qualité adéquat.
Le prestataire s’engage à ne pas inclure de liens affiliés arbitraires à des produits qui n’accomplissent pas les conditions susmentionnées, entendu en outre, que ce type de pratiques est très contre-productif pour la réputation du site Web qui en fait la promotion.

Propriété intellectuelle et usage des contenus

Le site Web casanamaria.com, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logos, textes et/graphique appartiennent au prestataire ou le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation formelle des auteurs.
Quelconque usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré comme non-accomplissement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant tous responsables de quelconque éventuelle controverse qui pourrait être suscitée quant à ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation formelle et préalable de tous ces derniers.
Pour effectuer quelconque type d’observation par rapport aux éventuels non-accomplissements des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire à travers le formulaire de contact du site Web.

Loi applicable et Juridiction

Pour résoudre toutes les controverses ou questions en relation avec le présent site Web ou les activités qui sont développées, la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent formellement sera applicable.